Budget 2027 : Des exonérations fiscales pour soutenir le logement

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de nouvelles exonérations fiscales pour soutenir le secteur du logement.

L’article 29 propose d’exonérer des taxes locales les terrains non bâtis, destinés à des projets de logements dans le cadre du programme de location-accession ou de vente par facilités, appartenant aux promoteurs immobiliers publics chargés de leur réalisation et ce, entre 2026 et 2030. 

L’exonération concernerait, également, les terrains destinés au programme spécifique de logement social.

Par ailleurs, l’article 30 prévoit d’alléger la fiscalité liée à l’acquisition du premier logement. Le tarif prévu à l’article 20 du Code des droits d’enregistrement et de timbre serait appliqué à la première acquisition, une seule fois par acheteur.